- recouvrement des impôts
- collection or recovery of taxes
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
recouvrement des impôts
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Direction Générale Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… … Wikipédia en Français
Direction Générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… … Wikipédia en Français
Direction generale des Impots — Direction générale des Impôts Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en… … Wikipédia en Français
Direction générale des Impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… … Wikipédia en Français
Direction générale des impôts — Pour les articles homonymes, voir DGI. La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget. Rattachée en 2007 au ministère du Budget,… … Wikipédia en Français
Code des impôts — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… … Wikipédia en Français
Progressivité des impôts — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… … Wikipédia en Français
Inspecteur des impôts — L inspecteur des impôts est un fonctionnaire français de catégorie A appartenant au corps des impôts. L administration fiscale relève actuellement du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État. L inspecteur des impôts a… … Wikipédia en Français
Code Général Des Impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait … Wikipédia en Français
Code general des impots — Code général des impôts Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d… … Wikipédia en Français
Code général des impôts — Pour les articles homonymes, voir CGI. Le code général des impôts ou CGI regroupe, en France, des dispositions relatives au droit de la fiscalité. Dans un premier temps, plusieurs codes avaient été créés par type d impôt : il existait ainsi… … Wikipédia en Français
